07/09/2026
ARRÊTÉ N° CRE-2026-253-AT
Le Président du Conseil départemental,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier
1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents,
Vu les arrêtés en vigueur du Président du Conseil départemental de la Drôme donnant délégation de
signature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, aux
Coordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques Départementaux,
Vu la demande N° 2026/24175 datée du 02/09/2026 par laquelle la société ABT ELAGAGE domiciliée
400 chemin des echamps, 26400 Soyans, représentée par Aubert Clément (Tel : 0659793001 - Mail :
abt.elagage@gmail.com- Siret : 93164281300014) sollicite l'autorisation d'effectuer un abattage
d'arbres en bordure de route sur la RD107 du PR 13+450 au PR 13+650 sur le territoire de la commune
de ROYNAC,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que
celle des agents de l'Administration et de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des travaux,
Considérant qu'afin de réaliser un abattage d'arbres en bordure de route sur la route départementale
RD107, il y a lieu de réguler la circulation,
Sur la proposition du responsable du Centre Technique Départemental de CREST,
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26
Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex
ladrome.fr 2 / 4
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les travaux susvisés seront exécutés entre le mercredi 23 septembre 2026 et le jeudi 24 septembre
2026 sur la RD107 du PR 13+450 au PR 13+650 sur le territoire de la commune de ROYNAC, hors
agglomération.
Le soir, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation..
ARTICLE 2
Pendant la période visée à l'article 1, les travaux seront réalisés de 08h00 à 18h30 et la circulation sera
réglementée ainsi :
La circulation sur la RD107 du PR13+450 au PR13+650 sera réduite à une voie et régulée avec
alternat par signaux manuels K.10, afin de réaliser un abattage d'arbres en bordure de route. La
longueur de l'alternat ne pourra être supérieure à 200 mètres.
Une signalisation temporaire sera mise en place selon le schéma RD7 – Circulation alternée –
Alternat par piquets K10 du Manuel "Signalisation temporaire de chantier" du Département de la
Drôme, annexé au présent arrêté. Le Manuel est disponible sur le site ladrome.fr rubriques Accueil,
Mon quotidien, Déplacements, Autorisations de voirie.
Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement seront
strictement interdits.
Le schéma référencé indique le dispositif le plus contraignant que l'entreprise est autorisée à mettre en
place.
La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de
contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respect des règles de la
signalisation temporaire.
L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux.
L'entreprise aménagera des interruptions séquentielles de 15 minutes maximum dans le cycle de
régulation afin d'assurer un nettoyage complet de la chaussée, entre le mercredi 23 septembre
2026 et le jeudi 24 septembre 2026.
ARTICLE 3
Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre du
chantier par les soins de l'entreprise chargée des travaux.
L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier :
la maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage, de vent, de
vandalisme, ...), le repliement en fin de chantier, l'éventuel repliement le soir, le week-end ou pendant
une interruption du chantier
avant le commencement des travaux, l'entreprise informera le gestionnaire de la voirie de la date
d'ouverture du chantier.
ARTICLE 4
M. le Directeur de la Direction des Déplacements de la Drôme,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des Actes Administratifs.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
GRENOBLE - 2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
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Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex
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ARTICLE 6
Copie sera adressée à :
Mme Corinne MOULIN, Conseillère départementale du canton de DIEULEFIT,
M. André GILLES, Conseiller départemental du canton de DIEULEFIT,
Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme,
Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET,
Centre Technique Départemental de Crest,
M.Aubert Clément, ABT Elagage,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
Mme le Maire de ROYNAC,
M. le Chef de CED de Crest
M. Emmanuel FAURE - Coordonnateur Technique de la Zone Centre
Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,
Fait à Crest,
Le Président du Conseil départemental et par délégation,
#signature1#
Liste des pièces jointes :
Localisation
RD7 – Circulation alternée – Alternat par piquets K10 (ancien CF23).pdf
Le Président du Conseil départemental,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier
1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents,
Vu les arrêtés en vigueur du Président du Conseil départemental de la Drôme donnant délégation de
signature aux Directeur, Directeur Adjoint, Chef du SEESRM, Coordonnateurs de zones, aux
Coordonnateurs adjoints et aux responsables des Centres Techniques Départementaux,
Vu la demande N° 2026/24175 datée du 02/09/2026 par laquelle la société ABT ELAGAGE domiciliée
400 chemin des echamps, 26400 Soyans, représentée par Aubert Clément (Tel : 0659793001 - Mail :
abt.elagage@gmail.com- Siret : 93164281300014) sollicite l'autorisation d'effectuer un abattage
d'arbres en bordure de route sur la RD107 du PR 13+450 au PR 13+650 sur le territoire de la commune
de ROYNAC,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que
celle des agents de l'Administration et de l'Entreprise chargée de l'exécution des travaux et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par des travaux,
Considérant qu'afin de réaliser un abattage d'arbres en bordure de route sur la route départementale
RD107, il y a lieu de réguler la circulation,
Sur la proposition du responsable du Centre Technique Départemental de CREST,
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
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ARTICLE 1
Les travaux susvisés seront exécutés entre le mercredi 23 septembre 2026 et le jeudi 24 septembre
2026 sur la RD107 du PR 13+450 au PR 13+650 sur le territoire de la commune de ROYNAC, hors
agglomération.
Le soir, les travaux seront interrompus et les voies seront rendues à la circulation..
ARTICLE 2
Pendant la période visée à l'article 1, les travaux seront réalisés de 08h00 à 18h30 et la circulation sera
réglementée ainsi :
La circulation sur la RD107 du PR13+450 au PR13+650 sera réduite à une voie et régulée avec
alternat par signaux manuels K.10, afin de réaliser un abattage d'arbres en bordure de route. La
longueur de l'alternat ne pourra être supérieure à 200 mètres.
Une signalisation temporaire sera mise en place selon le schéma RD7 – Circulation alternée –
Alternat par piquets K10 du Manuel "Signalisation temporaire de chantier" du Département de la
Drôme, annexé au présent arrêté. Le Manuel est disponible sur le site ladrome.fr rubriques Accueil,
Mon quotidien, Déplacements, Autorisations de voirie.
Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 50 km/h, le dépassement et le stationnement seront
strictement interdits.
Le schéma référencé indique le dispositif le plus contraignant que l'entreprise est autorisée à mettre en
place.
La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de
contraintes possibles aux usagers de la route départementale, dans le respect des règles de la
signalisation temporaire.
L'entreprise est tenue d'informer le gestionnaire de la voie de la fin effective des travaux.
L'entreprise aménagera des interruptions séquentielles de 15 minutes maximum dans le cycle de
régulation afin d'assurer un nettoyage complet de la chaussée, entre le mercredi 23 septembre
2026 et le jeudi 24 septembre 2026.
ARTICLE 3
Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre du
chantier par les soins de l'entreprise chargée des travaux.
L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier :
la maintenance 24h/24h de la signalisation et contrôle de son implantation (en cas d'orage, de vent, de
vandalisme, ...), le repliement en fin de chantier, l'éventuel repliement le soir, le week-end ou pendant
une interruption du chantier
avant le commencement des travaux, l'entreprise informera le gestionnaire de la voirie de la date
d'ouverture du chantier.
ARTICLE 4
M. le Directeur de la Direction des Déplacements de la Drôme,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des Actes Administratifs.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
GRENOBLE - 2, Place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE CEDEX, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
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Copie sera adressée à :
Mme Corinne MOULIN, Conseillère départementale du canton de DIEULEFIT,
M. André GILLES, Conseiller départemental du canton de DIEULEFIT,
Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme,
Mme Sandrine MARIN-LOEUILLET,
Centre Technique Départemental de Crest,
M.Aubert Clément, ABT Elagage,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
Mme le Maire de ROYNAC,
M. le Chef de CED de Crest
M. Emmanuel FAURE - Coordonnateur Technique de la Zone Centre
Département de la Drôme - Registre des actes administratifs,
Fait à Crest,
Le Président du Conseil départemental et par délégation,
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